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[Résolu] renseignement sur mandat, et licenciement

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Jaffre Le Ridant 2012-02-24 15:47:58

Bonjour,

 le délégué du personnel, peut-il se faire rembourser,des frais (recommandé, photocopie, téléphone....) lorsqu'il s'agit de son mandat. Demande de réunion auprès de l'empoyeur, et courrier remis, au salarié ,pour savoir quel sont leurs doléances.
En cas de licenciement, le délégué peut il se faire assister par une tierce personne, sachant que dans l'entreprise il n'y a pas de délégué suppléant. 
Merci de vos réponses. Jai une réunion avec le responsable, lundi 27 février 2012 à 14H00. 


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  • Moderateur

    Math64 Le 24-02-2012 à 18:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sauf accord entreprise ou usages plus favorables, le délégué du personnel ne dispose pas d'un budget de fonctionnement.
    Dès lors, celui-ci ne peut répercuter ses éventuels frais à l'employeur (hormis les frais de déplacement pour la réunion mensuelle des délégués du personnel).
    Le seul cas où délégué du personnel dispose d'un budget de fonctionnement, c'est quand celui-ci a conjointement les attributions du comité entreprise (délégation unique, entreprises de plus de 50 salariés où il y a eu carence aux élections du comité d'entreprise).

    En cas d'entretien préalable à un licenciement, le délégué du personnel ne pourra se faire assister que par un salarié appartenant à l'entreprise. 

    Bien cordialement. 
    0
    + -
  • Membre

    Jaffre Le Ridant Le 28-02-2012 à 12:58

      < 10 messages


    Combien de temps à un employeur pour répondre, à une réuinon de DP,
    Peut on lui répondre si pas d'accord, et sous combien de temps?
    Merci, et salutations. 
    Moderateur

    Math64 Le 30-03-2012 à 17:33

    L'employeur a un délai de six jours pour retranscrire sa réponse dans le registre des délégués du personnel.

    En cas de désaccord, il convient que le délégué du personnel le signifie à l'ensemble des salariés par voie d'affichage.

    Bien cordialement. 
    -1
    + -
  • Membre

    Jaffre Le Ridant Le 30-03-2012 à 12:27

      < 10 messages


    Merci,

    J'ai bien reçu votre réponse, elle m'est bien utile.Salutations. 
    0
    + -

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